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Mis à jour le 28 septembre 2026.

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Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

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Les présentes conditions sont régies par les lois du Canada et des provinces applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Canada, sous réserve des droits des consommateurs prévus par la loi provinciale ou fédérale, y compris les recours devant l’Office de la protection du consommateur.

Dispositions finales

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